Conditions de participation

Article 1 Généralités

1.1 Le programme et les présentes conditions de participation

Le programme hurome de fidélité, de récompenses et de parrainage (ci-après le « programme ») est exploité par Hurom Europe GmbH (ci-après « Hurom »). Les présentes conditions de participation régissent la relation de participation entre le membre et Hurom. Les points sont cumulés conjointement dans la boutique et dans le hurome Shop.

1.2 Modifications

1.2.1 Modifications du contenu du programme

Hurom peut modifier, restreindre ou arrêter le programme en cas de nécessité opérationnelle ; il n'en résulte aucun coût supplémentaire pour le membre. Les modifications qui affectent de manière significative l'utilisation sont communiquées deux mois avant leur prise d'effet ; le membre peut résilier sa participation sans coût supplémentaire et sans préavis.

1.2.2 Modifications des présentes conditions de participation

(1) Hurom ne peut modifier les présentes conditions de participation que dans la mesure où cela est nécessaire en raison d'une modification de la législation ou de la jurisprudence, pour combler des lacunes de réglementation, pour introduire de nouvelles fonctions ou de nouveaux avantages ou pour s'adapter aux conditions techniques d'exploitation ; les modifications ne produisent d'effets que pour l'avenir. La valeur de référence des points (1 pt = 1 €), le taux d'acquisition à l'achat et les facteurs d'acquisition liés au niveau ainsi que les seuils d'accès aux niveaux ne peuvent pas être modifiés selon la procédure prévue au présent article 1.2.2 ; de telles modifications ne produisent d'effets à l'égard d'un membre qu'avec son accord individuel et exprès. Les valeurs minimales de commande prévues à l'article 4.3 ne peuvent pas être relevées au-delà de cinq fois le montant de réduction le plus élevé fixé pour le palier d'utilisation concerné.

(2) Hurom communique le contenu de la modification, le motif de la modification et la date de prise d'effet au moins deux mois avant la prise d'effet, individuellement, à l'adresse e-mail enregistrée par le membre, et signale clairement dans cette communication que l'accord est réputé donné si le membre ne s'y oppose pas, ainsi que la forme et le délai de l'opposition. En l'absence de cette indication, la fiction d'acceptation ne s'applique pas.

(3) Si le membre ne s'oppose pas avant la prise d'effet, la modification est réputée approuvée. L'opposition peut être déclarée sans exigence de forme à info@hurom-europe.com ; pour les membres qui se sont opposés, les conditions de participation antérieures continuent de s'appliquer.

1.3 Relation avec les autres documents

Les FAQ, les renseignements du service client et les supports marketing servent à expliquer les présentes conditions de participation ; ils ne deviennent pas partie intégrante du contrat et, en cas de divergence, les présentes conditions de participation prévalent. L'achat individuel ainsi que l'expédition et le retour sont régis par les conditions générales de vente du site web et par la politique d'expédition, de retour et de remboursement ; pour les particularités de la participation au programme, les présentes conditions de participation prévalent.

Article 2 Adhésion

2.1 Adhésion au programme

(1) Conditions. ① L'achat d'un extracteur de jus distribué officiellement en Europe par Hurom Europe GmbH et l'achèvement de l'enregistrement du produit avec le numéro de série sur le site web officiel (les numéros de série de produits achetés auprès d'une société étrangère ne peuvent pas être utilisés) ; ② une adresse e-mail valide ; ③ la capacité de conclure valablement des contrats. L'adhésion est limitée à une adhésion par personne et par adresse e-mail ; elle ne peut être revendue ni utilisée à des fins commerciales, et les organisations ou groupements de personnes ne peuvent pas devenir membres. Une recommandation privée du programme à des amies, amis et connaissances conformément à l'article 3.4 ne constitue pas une utilisation commerciale. La commercialisation de liens de parrainage à titre professionnel et la participation à un programme d'affiliation supposent un accord distinct et un enregistrement distinct. Les articles faisant l'objet d'une remise promotionnelle (y compris les promotions de prix en cours) sont considérés, pendant la durée de cette remise, comme des articles exclus de l'utilisation au sens du point ②. Les codes de réduction ne sont pas appliqués à ces articles et leur valeur n'est pas prise en compte pour la détermination de la valeur minimale de commande selon l'article 4.3 point (2). Cela est indiqué sur la page de détail du produit avant la passation de la commande.

(2) Formation de l'adhésion. L'adhésion prend effet lorsque le membre accepte les présentes conditions de participation dans le cadre de l'enregistrement du produit. Hurom signale clairement, dans le cadre de cette procédure : que cette procédure ne comprend pas seulement l'enregistrement de la garantie du produit, mais constitue en même temps l'adhésion au programme ; que l'acceptation porte sur les présentes conditions de participation ; le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 2.4 ; ainsi que le modèle légal de formulaire de rétractation. Hurom documente et conserve la version acceptée par le membre ainsi que la date de l'acceptation.

(3) Consentement à recevoir des informations marketing. Ce consentement est recueilli comme élément distinct, séparé de l'acceptation prévue au point (2), et comme indication facultative ; l'absence de ce consentement n'entraîne aucun désavantage pour l'adhésion ni pour l'acquisition et l'utilisation des points. Le consentement constitue la base juridique de l'envoi ; l'envoi effectif ne commence que lorsque le membre s'est abonné séparément à la newsletter et que cet abonnement a été confirmé, et c'est à ce moment que les points newsletter prévus à l'article 3.3 sont également acquis. Aucune information marketing n'est envoyée aux membres qui ont uniquement consenti sans s'abonner à la newsletter, pas même des offres ponctuelles. Une déclaration de désinscription est traitée en même temps comme une révocation de ce consentement ; les points déjà acquis ne sont pas repris.

2.2 Compte

Le compte et les points acquis sont attachés à la personne et ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni donnés, ni mis en gage. Le membre doit tenir à jour l'adresse e-mail et le nom enregistrés ; c'est la condition pour que les communications prévues dans les présentes conditions de participation lui parviennent. Les membres dont la participation a été résiliée en vertu de l'article 9 ne peuvent pas enregistrer de nouveau compte sans l'accord exprès de Hurom.

2.3 Retrait et résiliation

(1) Le membre peut demander à tout moment son retrait par e-mail à info@hurom-europe.com. L'effet intervient le jour où Hurom a achevé le traitement ; le traitement est achevé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception.

(2) Au jour de l'achèvement du traitement, les points cumulés et les avantages de niveau expirent ; ils ne sont pas rétablis. En cas de nouvelle adhésion, les points acquis cumulés repartent de 0 pt ; l'avantage de bienvenue prévu à l'article 3.7 et l'avantage pour les membres parrainés prévu à l'article 3.4 ne sont accordés qu'une seule fois par membre et ne sont donc pas fournis à nouveau. Hurom signale ces circonstances ainsi que le solde de points qui expirera vraisemblablement, dès la réception de la demande.

(3) Résiliation par l'entreprise. Hurom peut résilier la participation du membre moyennant un préavis de trois mois ; le membre peut encore utiliser les points restants pendant trois mois après la prise d'effet, et à l'expiration de cette période transitoire, les points non utilisés expirent. Les mesures prises en vertu de l'article 9 sont régies par l'article 9.

2.4 Droit de rétractation concernant le contrat d'adhésion

(1) Le membre peut se rétracter du contrat d'adhésion au programme dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'adhésion (jour de l'achèvement de l'enregistrement du produit), sans indication de motifs.

(2) La rétractation s'effectue par une déclaration faisant clairement ressortir la décision de se rétracter ; elle peut être adressée à info@hurom-europe.com ou par courrier postal.

(3) Le droit de rétractation prévu au présent article existe indépendamment du droit de rétractation relatif aux différents contrats de vente ; la rétractation du contrat d'adhésion n'affecte pas les contrats de vente déjà conclus.

Article 3 Acquisition de points

3.1 Valeur des points et bases de calcul

(1) Les points hurome peuvent être utilisés comme réduction au taux de 1 point (pt) = 1 €. Les points ne sont ni de l'argent liquide, ni un moyen de paiement légal, ni un produit financier, et ne sont pas remboursés en espèces ; leur qualification juridique est régie par l'article 11.1.

(2) Définition des bases de calcul. Les présentes conditions de participation connaissent les trois bases de calcul suivantes ; chaque disposition se réfère à l'une d'entre elles. Les frais d'expédition ne sont pris en compte dans aucune des trois bases de calcul et ne font pas non plus l'objet des codes de réduction.

Désignation	Définition
Base de calcul pour l'acquisition de points	La valeur des marchandises effectivement payée après déduction de l'ensemble des réductions, des codes de réduction et des points utilisés · hors TVA
Base de calcul pour le code de réduction	La valeur des marchandises après déduction des remises permanentes et des autres réductions promotionnelles et immédiatement avant l'application de la réduction du code de réduction concerné · TVA incluse
Base de calcul pour les frais d'expédition	La valeur des marchandises effectivement à payer après déduction de l'ensemble des réductions, y compris les points utilisés · TVA incluse

3.2 Acquisition de points lors de l'achat

(1) Les points sont acquis dans tous les canaux sur la base de la base de calcul pour l'acquisition de points, conformément au tableau suivant.

Niveau	Seuil d'accès (points acquis cumulés)	Facteur d'acquisition	Taux d'acquisition à l'achat
Seed	0 pt (dès l'adhésion)	1,0 fois	1 pt par tranche de 10 € de la base de calcul pour l'acquisition de points
Grow	à partir de 300 pt	1,2 fois	1,2 pt par tranche de 10 €
Harvest	à partir de 500 pt	1,5 fois	1,5 pt par tranche de 10 €

(2) Les points acquis sont déterminés avec une précision de deux décimales. La conversion prévue à l'article 4.3 ne s'effectuant qu'en points entiers, les fractions de points après la virgule ne peuvent être utilisées que lorsqu'elles atteignent un point entier avec des acquisitions de points ultérieures.

(3) En cas de retour ou d'annulation, les points acquis au titre de la transaction concernée sont automatiquement déduits ; en cas de remboursement partiel, les points correspondant au montant remboursé sont déduits. Le solde de points ne descend pas en dessous de 0 pt.

(4) Aucun point n'est acquis pour les achats effectués avant l'achèvement de l'adhésion (de l'enregistrement du produit) ; cela vaut également pour l'achat de l'extracteur de jus qui a fondé le droit de participation.

3.3 Acquisition de points par des activités de participation

Abonnement à la newsletter 1 pt (après la confirmation de l'abonnement conformément à l'article 2.1 point (3)) · rédaction d'un avis sur un produit 1 pt (+1 pt en cas d'ajout d'une photo ou d'une vidéo, après la publication de l'avis). Les facteurs d'acquisition liés au niveau s'appliquent. Les points sont accordés une fois par activité et, en cas de plusieurs avis sur le même produit, uniquement pour le premier avis ; les points newsletter ne sont accordés qu'une seule fois par membre et ne sont pas accordés à nouveau en cas de réabonnement. Même en cas de résiliation de l'abonnement, les points déjà acquis ne sont pas repris. Les points d'avis sont accordés indépendamment de l'avis donné ; nous ne subordonnons pas l'octroi de points à un avis positif et nous publions les avis indépendamment de leur note.

3.4 Parrainage

(1) Les avantages accordés au membre parrain et au membre parrainé dans le cadre du parrainage résultent du tableau suivant.

Objet	Contenu
Condition déclenchante	Le membre parrainé effectue, dans les 30 jours suivant son adhésion, un premier achat dont la base de calcul pour l'acquisition de points est d'au moins 100 €
Rémunération du membre parrain	1 pt par tranche de 10 € de la base de calcul pour l'acquisition de points du membre parrainé · une seule fois, limité à sa première commande · indépendamment du niveau · sans limitation de nombre ni de montant total
Avantage pour le membre parrainé	Code de réduction de 10 % pour les membres parrainés, exclusivement pour le premier achat (pas de points) · base de calcul pour le code de réduction d'au moins 100 € · première commande dans les 30 jours suivant l'adhésion · une seule fois par personne · non cumulable (article 4.2)

(2) Les facteurs d'acquisition liés au niveau ne s'appliquent pas aux points du membre parrain. Les points sont accordés en tant que prime de recommandation liée au succès, pour un parrainage réussi dans le cadre de l'adhésion. Le membre ne doit à Hurom aucune prestation de courtage ou d'intermédiation et n'agit de ce fait ni à titre commercial ni à titre d'indépendant pour Hurom. Si la commande du membre parrainé est remboursée, les points sont déduits proportionnellement au montant remboursé ; si la base de calcul pour l'acquisition de points devient inférieure à 100 € du fait de l'utilisation d'un code de réduction par le membre parrainé, la condition d'acquisition n'est pas remplie.

(3) Le code de réduction pour les membres parrainés n'est fourni qu'une seule fois par membre et n'est pas fourni à nouveau en cas de nouvelle adhésion ou de création d'un nouveau compte. Hurom vérifie les parrainages et peut reprendre les points accordés en cas de parrainages inexacts, en double ou d'auto-parrainages.

(4) Le programme est à un seul niveau. Seule la recommandation directement effectuée par le membre est rémunérée ; le membre parrain ne reçoit aucune rémunération pour les recommandations émises par les membres qu'il a parrainés ou par des échelons ultérieurs. Toute prime suppose un achat effectif du membre parrainé ; le simple recrutement de participants en tant que tel ne donne lieu à aucune rémunération.

3.5 Caractère définitif et correction de l'acquisition de points

Les points sont acquis 14 jours après l'expédition ; si la commande est annulée ou retournée pendant cette période, ils sont automatiquement déduits. Une acquisition de points manquante ou erronée peut être signalée pour correction par e-mail à info@hurom-europe.com, en joignant le numéro de commande ou le justificatif ; la demande de correction n'est soumise à aucun délai.

3.6 Articles exclus et articles disponibles exclusivement contre des points

3.6.1 Articles exclus

(1) Certains articles ou catégories sont désignés comme ① articles exclus de l'acquisition de points, ② articles exclus de l'utilisation des points (articles auxquels les codes de réduction ne sont pas appliqués) ou ③ articles exclus à la fois de l'acquisition de points et de l'utilisation des points.

(2) Le type auquel un article est rattaché est indiqué avant la commande sur la page de détail du produit ; en l'absence d'une telle indication, aucune exclusion ne s'applique à cet article. Les articles reconditionnés, d'occasion et d'exposition sont désignés comme articles exclus de l'utilisation des points ; des points sont acquis pour ces articles. Cette désignation ne s'applique ni au code de réduction de bienvenue prévu à l'article 3.7 ni au code de réduction pour les membres parrainés prévu à l'article 3.4 ; ces deux codes peuvent également être utilisés pour ces articles.

(3) La valeur des articles exclus de l'acquisition de points n'est pas prise en compte dans la base de calcul pour l'acquisition de points. Pour les articles exclus de l'utilisation des points, le code de réduction n'est appliqué qu'au montant diminué de leur valeur, et la valeur minimale de commande prévue à l'article 4.3 est déterminée sur la base de la valeur totale des marchandises de la commande, déduction faite de la valeur des articles exclus de l'utilisation des points.

(4) Hurom peut modifier le rattachement de certains articles ; la modification ne produit d'effets que pour l'avenir et n'affecte pas rétroactivement les points déjà acquis ni les codes de réduction déjà émis.

3.6.2 Articles disponibles exclusivement contre des points

Conformément aux accords contractuels conclus avec des entreprises partenaires, certains articles peuvent être désignés comme étant disponibles exclusivement en échange de points ; cela est indiqué sur la page de détail du produit. Pour ces articles, l'exigence d'un paiement minimal en argent prévue à l'article 4.2 point (1) et les conditions des paliers d'utilisation prévues à l'article 4.3 ne s'appliquent pas. Leur acquisition ne donne lieu à aucune acquisition de points, les points utilisés pour l'échange ne sont pas rétablis, et le retour et l'échange sont régis par les règles particulières indiquées sur la page de détail du produit.

3.7 Avantage de bienvenue lors de l'adhésion

(1) Les membres qui ont achevé l'enregistrement du produit et ainsi acquis l'adhésion reçoivent, une seule fois, un code de réduction de 10 % (ci-après le « code de réduction de bienvenue »). Valable pour tous les articles (à l'exception des articles exclus de l'utilisation des points au sens de l'article 3.6.1) · base de calcul pour le code de réduction d'au moins 50 € · 60 jours à compter du jour de l'émission · sans différenciation selon le niveau · non cumulable (article 4.2). Il ne s'agit pas de points.

(2) Le code de réduction est également émis une seule fois lors de la migration de membres ayant déjà achevé l'enregistrement du produit avant le lancement du programme. Cet avantage n'est accordé qu'une seule fois par membre et n'est pas accordé à nouveau en cas de nouvelle adhésion ou de création d'un nouveau compte. Hurom est autorisé, exclusivement à cette fin, à conserver, même après la suppression du compte, les données minimales nécessaires à l'identification des personnes ayant déjà bénéficié de l'avantage (par exemple la valeur de hachage à sens unique de l'adresse e-mail) (art. 6 par. 1 point f du RGPD).

Article 4 Utilisation des points

4.1 Modes d'utilisation et codes de réduction

(1) Les points ne peuvent être utilisés que de deux manières : ① la conversion en un code de réduction et ② l'échange contre des articles disponibles exclusivement contre des points conformément à l'article 3.6.2. Aucune utilisation allant au-delà, sous la forme d'un échange gratuit de marchandises, de l'acquisition de cartes-cadeaux ou d'un avoir de boutique, n'est proposée.

(2) Les codes de réduction sont valables 30 jours à compter du jour de leur émission ; avant leur expiration, un rappel est envoyé à l'adresse e-mail enregistrée du membre. Si le code expire ou si le membre l'annule lui-même avant son utilisation, les points employés pour son émission sont rétablis sur le compte du membre ; la durée de validité est recalculée conformément à l'article 6.1 à compter du jour du rétablissement. Le code n'est appliqué qu'à la valeur des marchandises de la commande (hors frais d'expédition, hors prix d'achat des cartes-cadeaux et hors valeur des articles exclus de l'utilisation des points) et ne peut être utilisé qu'une seule fois, dans le propre compte du membre.

(3) Si une commande dans laquelle un code de réduction a été utilisé est annulée ou intégralement remboursée, le code perd son effet et les points déduits sont rétablis sur le compte. Si seule une partie de la commande est remboursée, le point (4) s'applique. Le code de réduction de bienvenue prévu à l'article 3.7 et le code de réduction pour les membres parrainés prévu à l'article 3.4 sont toutefois des avantages uniques, accordés une seule fois par membre, et ne sont donc ni rétablis ni émis à nouveau, même en cas de simple changement d'avis, d'annulation de la commande ou de remboursement. Si toutefois l'annulation intervient pour un motif qui n'est pas imputable au membre — par exemple parce que le membre a dû annuler la totalité de la commande, une annulation partielle n'étant pas possible dans le système de Hurom —, alors, par dérogation aux phrases précédentes du présent point, les points déduits sont rétablis sur le compte s'agissant d'un code de réduction issu de la conversion de points, et le code de réduction de bienvenue ainsi que le code de réduction pour les membres parrainés sont émis à nouveau aux mêmes conditions.

(4) Répartition en cas de remboursement partiel. Si certains articles d'une commande sont annulés ou retournés, la réduction issue des points est réputée répartie entre les différents articles au prorata des prix des marchandises applicables avant l'application de la réduction ; le montant à rembourser est le prix de l'article retourné, déduction faite de la part de réduction qui lui est imputable, et les points imputables à l'article retourné sont rétablis sur le compte. Hurom procède à ce rétablissement sans demande particulière du membre ; il intervient dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour où le remboursement est achevé. La durée de validité des points rétablis est recalculée conformément à l'article 6.1 point (2) à compter du jour du rétablissement. La réduction imputable aux articles restants est maintenue ; même si le montant restant devient de ce fait inférieur à la valeur minimale de commande, Hurom ne reprend pas la réduction déjà accordée. Le présent point s'applique également lorsque le membre exerce un droit de rétractation qui lui est légalement reconnu ; l'exercice du droit de rétractation n'est pas traité au détriment du membre.

4.2 Interdiction du paiement intégral en points et interdiction de cumul

(1) Le montant à payer ne peut pas être réglé intégralement en points ; chaque transaction doit comporter un paiement d'au moins 1 € au moyen d'un moyen de paiement à valeur monétaire. Cela ne s'applique pas aux articles visés à l'article 3.6.2.

(2) Les codes de réduction de ce programme (article 3.7 code de réduction de bienvenue · article 3.4 code de réduction pour les membres parrainés · conversion de points · article 3.6.2 échange contre des articles disponibles exclusivement contre des points) ne sont cumulables ni entre eux ni avec d'autres codes de réduction ou réductions automatiques ; un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

4.3 Paliers d'utilisation et valeurs minimales de commande

(1) Le membre peut convertir ses points en un code de réduction en sélectionnant l'un des quatre paliers d'utilisation suivants.

Palier d'utilisation	Points requis	Montant de la réduction	Valeur minimale de commande
Palier d'utilisation 1	1–10 pt	1 €–10 €	au moins 50 €
Palier d'utilisation 2	25 pt	25 €	au moins 100 €
Palier d'utilisation 3	50 pt	50 €	au moins 165 €
Palier d'utilisation 4	100 pt	100 €	au moins 300 €

(2) La valeur minimale de commande est déterminée par la base de calcul pour le code de réduction conformément à l'article 3.1 point (2) ; elle est calculée, conformément à l'article 3.6.1 point (3), sur la base de la valeur totale des marchandises de la commande, déduction faite de la valeur des articles exclus de l'utilisation des points.

(3) Les conditions des différents paliers d'utilisation s'appliquent indépendamment du niveau du membre ; si le solde de points est insuffisant, le palier d'utilisation concerné ne peut pas être utilisé, et un seul palier d'utilisation peut être choisi par conversion. Ce n'est qu'au palier d'utilisation 1 que le montant souhaité peut être choisi par pas d'un point, jusqu'à dix points ; à partir du palier d'utilisation 2, le nombre de points fixé dans le tableau est utilisé intégralement.

4.4 Relation avec la livraison gratuite

(1) La livraison gratuite s'applique aux commandes qui atteignent ou dépassent la valeur minimale de commande pour la livraison gratuite fixée par pays dans la politique d'expédition ; pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d'expédition sont facturés.

(2) La livraison gratuite est déterminée par la base de calcul pour les frais d'expédition conformément à l'article 3.1 point (2) ; celle-ci diffère de la base de calcul applicable à la valeur minimale de commande prévue à l'article 4.3 — l'article 4.3 se réfère au montant immédiatement avant l'application de la réduction issue des points, tandis que le présent article se réfère au montant après déduction également des points utilisés. Si le montant effectivement à payer descend, du fait de l'utilisation de points, en dessous de la valeur minimale de commande pour la livraison gratuite, des frais d'expédition peuvent donc s'appliquer ; cela dépend du palier d'utilisation et du pays de livraison. Le cas où les frais d'expédition applicables dépassent la valeur des points utilisés se présente principalement au palier d'utilisation 1 prévu à l'article 4.3. Hurom indique les frais d'expédition au cours du processus de paiement ; le membre peut, après en avoir pris connaissance, décider définitivement s'il utilise des points et pour quel montant.

Article 5 Système de niveaux

(1) Le niveau est déterminé automatiquement sur la base des points acquis cumulés depuis l'adhésion ; les seuils d'accès et les facteurs d'acquisition résultent du tableau figurant à l'article 3.2, et un niveau atteint est conservé pendant l'exploitation du programme. Une diminution du solde de points due à l'utilisation de points ou à leur expiration après l'écoulement de la durée de validité n'a aucune incidence sur les points acquis cumulés. Un niveau inférieur ne peut toutefois être attribué au membre que si une acquisition de points est annulée ultérieurement et que le seuil d'accès n'est de ce fait plus atteint.

(2) Les avantages supplémentaires liés au niveau sont : pour Seed, le code de réduction de bienvenue (article 3.7) ; pour Grow, des attentions saisonnières et des événements hors ligne ; pour Harvest, l'achat prioritaire de certains articles et des événements VIP sur invitation.

(3) Les avantages supplémentaires prévus au point (2) sont des prestations volontaires de Hurom ; le membre n'a aucun droit à leur octroi ni à leur octroi continu et inchangé. Cela vaut également pour l'ouverture d'opportunités d'achat (achat prioritaire, prévente, participation sur invitation) et ne fonde pour le membre ni droit de préemption ni droit à la livraison. Les avantages ne sont pas convertis en argent ni en points ; Hurom peut les modifier ou y mettre fin en présence d'un motif objectif et détermine leur nature, leur quantité, leur calendrier ainsi que les conditions de participation.

(4) Le point (3) s'applique exclusivement aux avantages supplémentaires prévus au présent article et non aux taux d'acquisition et aux facteurs d'acquisition prévus à l'article 3.2, ni à l'obligation d'exécution de Hurom concernant les points déjà acquis (article 11.1).

Article 6 Durée de validité et expiration des points

6.1 Durée de validité

(1) La durée de validité des points est de 365 jours à compter du jour de la dernière acquisition de points ou de la dernière utilisation (activité). Si une nouvelle acquisition de points ou une utilisation intervient pendant la durée de validité, la durée de validité de l'ensemble des points existants est automatiquement redéterminée à compter du jour de cette activité. Si aucune acquisition de points ni aucune utilisation n'intervient pendant 365 jours, les points existants expirent dans leur totalité et ne sont pas rétablis.

(2) L'« utilisation » au sens du présent article est la conversion de points existants en un code de réduction et l'émission de celui-ci. La durée de validité des points rétablis conformément à l'article 4.1 est recalculée à compter du jour du rétablissement.

(3) La durée de validité fait partie des conditions d'exécution fixées dans les présentes conditions de participation ; pour les points dont la durée de validité a expiré, l'obligation d'exécution prévue à l'article 11.1 ne naît pas. Hurom ne peut se prévaloir de l'expiration prévue au présent article que si Hurom a rempli l'obligation d'information préalable prévue à l'article 6.2. Hurom documente et conserve la date de l'expiration et le solde de points expiré.

6.2 Obligation d'information préalable sur l'expiration

(1) Hurom informe, 90 jours et 30 jours avant le jour de l'expiration prévue, du montant des points arrivant à expiration et de la date d'expiration, via l'adresse e-mail enregistrée par le membre ou via le widget Rewards du programme. L'information prévue au présent article n'est pas une information marketing, mais une communication destinée à l'exécution des présentes conditions de participation.

(2) L'envoi par e-mail ne s'effectue toutefois, pour des raisons techniques, qu'aux membres ayant consenti à recevoir des informations marketing. Pour les membres qui n'ont pas consenti ou qui ont révoqué leur consentement, l'information prévue au point (1) est mise à disposition via le widget Rewards du programme ; ils peuvent y consulter à tout moment le montant des points arrivant à expiration et la date d'expiration.

(3) Si le membre a expressément refusé les communications prévues au présent article ou si une communication ne lui parvient pas parce que les coordonnées prévues à l'article 2.2 ne sont plus valides, cette circonstance est prise en compte dans la répartition du dommage.

Article 7 Exploitation et fin du programme

L'infrastructure technique de Growave (LLC « Growave », 8 The Green STE R, Dover, DE 19901, USA) est utilisée pour la gestion des points et des niveaux. Si Hurom met définitivement fin au programme, Hurom l'annonce au moins trois mois avant le jour de la fin, par e-mail ou par publication en ligne, et accorde une période transitoire de trois mois pour l'utilisation des points restants. À l'expiration de la période transitoire, les points non utilisés expirent automatiquement ; il n'en résulte ni obligation de remboursement en espèces ni obligation de dommages-intérêts.

Article 8 Articles partenaires et événements hors ligne

Le contrat de vente portant sur les articles commandés par le membre sur la plateforme est conclu entre Hurom, en tant que vendeur, et le membre ; les entreprises partenaires ne sont pas parties à ce contrat. Hurom ne garantit ni l'approvisionnement continu en certains articles partenaires ni leur maintien en stock. Les retraites et les événements ne peuvent être utilisés que pendant la période d'utilisation indiquée ; les réservations auxquelles le membre ne se présente pas pour des raisons qui lui sont imputables expirent et ne sont pas remboursées. La possibilité d'une annulation, d'une modification ou d'un transfert est régie par les règles particulières figurant sur la page de détail du produit concerné.

Article 9 Utilisation abusive et mesures

(1) Hurom peut restreindre l'accès au compte ou mettre fin à la participation au programme lorsque l'un des actes suivants, ou un acte comparable, est commis ou qu'il existe des indices manifestes en ce sens (① conversion de points en argent liquide, vente ou transfert non autorisé de points ; ② opérations fictives ou commandes fictives ; ③ rachat répété après un retour ; ④ obtention multiple d'avantages via plusieurs comptes ou nouvel enregistrement d'un utilisateur bloqué ; ⑤ abus du parrainage ; ⑥ manipulation de points en exploitant des erreurs du système ; ⑦ obtention d'avantages commerciaux déloyaux, par exemple par la revente ; ⑧ utilisation abusive et inappropriée du service ainsi que violations graves du contrat).

(2) L'exercice légitime de droits légaux — en particulier du droit de rétractation de 14 jours et des droits en cas de défauts prévus par le droit de la consommation de l'Union européenne et de ses États membres — ne fait en aucun cas l'objet de mesures au titre du présent article. Le point (1) ne s'applique qu'à des schémas de comportement frauduleux ou abusifs ; il incombe à Hurom de prouver l'existence d'un tel schéma.

(3) Les mesures se répartissent en ① l'avertissement et la déduction des points acquis de manière abusive, ② la fin de la participation (les points acquis de manière abusive expirent intégralement ; pour les autres points, un délai d'utilisation de 30 jours est accordé) et ③ le blocage définitif avec expiration des points restants, lorsque l'utilisation abusive est grave ou répétée et qu'aucune prise de position n'est présentée ou que celle-ci est infondée. Avant les mesures prévues aux points ② et ③, Hurom communique les motifs et donne l'occasion de prendre position ; si, à défaut d'action immédiate, un dommage irréparable ou difficilement réparable menace, la communication peut intervenir immédiatement après la mesure. Si la prise de position est fondée, Hurom lève la mesure et rétablit les points.

Article 10 Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel en lien avec ce programme est régi par la politique de confidentialité hurome ; les données de points, de niveau et de transaction sont transmises à LLC « Growave » (8 The Green, STE R, Dover, DE 19901, USA) pour un traitement en sous-traitance, sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD. Hurom ne traite pas les données à caractère personnel des membres obtenues dans le cadre de l'exploitation du programme à d'autres fins que celles fixées dans les présentes conditions de participation et dans la politique de confidentialité. Si le profil de fidélité est supprimé à la suite de l'exercice du droit à l'effacement du membre, les points et le niveau expirent ; ils ne sont ni convertis en argent ou en d'autres formes de compensation, ni rétablis.

Article 11 Limitation de responsabilité

11.1 Nature juridique des points

(1) Les points hurome et les codes de réduction émis par leur conversion sont des avantages que le membre peut utiliser comme réduction lors de l'achat d'articles, conformément aux conditions fixées dans les présentes conditions de participation ; le membre peut les utiliser ① dans les limites des plafonds des paliers d'utilisation et des valeurs minimales de commande prévus à l'article 4.3 (pour les articles visés à l'article 3.6.2, dans le cadre de l'échange qui y est réglé), ② tant que la durée de validité prévue à l'article 6 n'a pas expiré, ③ tant que la période transitoire suivant la fin du programme conformément à l'article 7 ou suivant la résiliation conformément à l'article 2.3 point (3) n'a pas expiré et ④ tant qu'aucun motif de perte du droit de participation prévu à l'article 9 n'est survenu. Pour les points situés en dehors de ce cadre, le membre ne dispose d'aucun droit à l'utilisation, au maintien ou au remboursement.

(2) Les modifications du programme et des présentes conditions de participation prévues à l'article 1.2 ne produisent d'effets que pour l'avenir et n'affectent pas l'obligation d'exécution de Hurom concernant les points déjà acquis avant la modification. Les conditions d'utilisation des points déjà acquis sont régies par les conditions en vigueur au moment de leur acquisition.

(3) Les points et les codes de réduction ne sont ni un moyen de paiement légal, ni de la monnaie électronique, ni un produit financier ; ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide, ne sont pas reconnus comme valeur patrimoniale dans des procédures juridiques telles que la succession ou la donation, et ne peuvent pas être transférés à des tiers.

11.2 Limitation de la responsabilité en dommages-intérêts

(1) Pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Hurom, de ses représentants légaux, de ses collaborateurs ou de ses auxiliaires d'exécution, Hurom répond sans limitation légale. Les prestataires d'infrastructure technique auxquels Hurom fait appel pour l'exécution de ce programme — en particulier Growave — sont des auxiliaires d'exécution au sens du présent point.

(2) En cas de négligence légère, Hurom ne répond que des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) — c'est-à-dire des obligations dont l'exécution rend possible la réalisation même de l'objectif des présentes conditions de participation et au respect desquelles le membre peut régulièrement se fier —, et ce dans la limite du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique du contrat. Toute responsabilité plus étendue en dommages-intérêts est exclue.

(3) Les points (1) et (2) ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux défauts dissimulés de manière dolosive, à la prise en charge d'une garantie ni à la responsabilité au titre de dispositions légales impératives, en particulier de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ; dans ces cas, la limitation de responsabilité ne s'applique pas non plus aux atteintes reposant sur une négligence légère des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution de Hurom.

(4) Dans la mesure où la responsabilité de Hurom est exclue ou limitée, il en va de même de la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, de ses collaborateurs et de ses auxiliaires d'exécution. Si une faute du membre a contribué à la survenance ou à l'aggravation du dommage, l'existence et l'étendue de l'obligation de réparation sont régies par les dispositions légales.

11.3 Disponibilité du service

Hurom ne garantit pas une disponibilité ininterrompue des systèmes du programme. Si le membre n'a pas pu utiliser ses points pendant la durée de validité en raison d'une perturbation, cette durée de validité est prolongée d'au moins 14 jours à compter du jour de l'élimination de la perturbation ; les points déjà expirés sont rétablis à la demande du membre. Le présent article ne limite pas la responsabilité de Hurom prévue à l'article 11.2.

Article 12 Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes conditions de participation et la participation du membre au programme sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Si le membre, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle dans un État autre que l'Allemagne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de l'État de sa résidence habituelle ; dans la mesure où ces dispositions sont plus favorables au membre, elles prévalent et le membre peut s'en prévaloir.

12.2 Règlement des litiges

Les litiges sont réglés en priorité à l'amiable ; le membre peut s'adresser à tout moment à info@hurom-europe.com. Les membres qui sont des consommateurs peuvent, conformément aux dispositions légales, saisir le tribunal compétent de leur domicile ; les présentes conditions de participation ne restreignent pas les droits du membre en matière de compétence légale. Hurom n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y est pas non plus disposé.

12.3 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

12.4 Langue du contrat

La langue contractuelle des présentes conditions de participation est l'allemand. Pour les membres ayant leur résidence habituelle en Allemagne, la version allemande fait foi. Pour les autres membres, la version applicable est celle rédigée dans la langue dans laquelle le membre a finalisé son adhésion (actuellement l'allemand ou l'anglais). La protection prévue à l'article 12.1 reste dans tous les cas inchangée.

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Dernière mise à jour : 07.09.2026